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AAC : Le pouvoir exécutif et la loi (1789-1804)

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Le pouvoir exécutif et la loi : réceptions, réinterprétations, réécritures (1789-1804)

Journée d’étude doctorale organisée par Alexandre Guermazi (IRHiS, Université Lille III) et Jeanne-Laure Le Quang (IHMC-IHRF, Université Paris 1).
Date : vendredi 4 décembre 2015.
Lieu : Université de Lille III-Charles de Gaulle.

Appel à contribution : jusqu’au 30 SEPTEMBRE 2015
Télécharger l’Appel à contribution
Contact : j.e.appliquerlaloi@gmail.com


Cette journée d’études doctorale s’inscrit dans la continuité d’une première journée qui s’est tenue en Sorbonne le 5 décembre 2014 et qui avait pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. D’une part, l’étude des pratiques des acteurs institutionnels chargés de l’application de la loi a permis de mettre au jour des parcours différenciés et un investissement polymorphe à tous les échelons du pouvoir exécutif où la lettre de la loi, toujours invoquée comme légitimité de l’action, fait cependant l’objet d’arrangements, voire de détournements. D’autre part, cette première session a permis de mettre en évidence la diversité les pratiques des acteurs non institutionnels que sont les citoyens dans le processus d’application ou d’affranchissement de la loi.
C’est précisément sur cet inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution que cette deuxième journée d’études doctorales voudrait se concentrer. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi. Pour ce faire, l’étude privilégiera les actes du pouvoir exécutif, dans toute leur diversité, de l’échelon local à l’échelle centrale – c’est-à-dire les promulgations royales, arrêtés du conseil exécutif provisoire et du Directoire, circulaires et instructions ministérielles et arrêtés des corps administratifs (communes, districts, départements). Tous ces actes n’ont cependant pas la même importance, le même degré de légitimité, ni la même portée, selon l’autorité qui la produit et ses destinataires variés (citoyens, fonctionnaires publics, administrateurs élus puis nommés...).
 

 

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